L’éco prêt à taux zéro est une aide financière accordée par l’État dans le but d’accompagner les propriétaires de logement dans le processus de transition énergétique. En gros, il s’agit d’un prêt qui n’intègre aucun intérêt. Les bénéficiaires doivent juste rembourser le montant emprunté et pas plus. Les intérêts sont généralement remboursés par l’État. Grâce à ce prêt, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation dans votre logement pour réaliser des économies d’énergie. De plus, l’assemblée nationale a décidé de prolonger ce prêt jusqu’au 31 décembre 2023 en émettant des dispositions complémentaires sur les travaux réalisés.
Qui peut profiter de l’éco prêt à taux zéro ?
En principe, l’éco prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs sans aucune condition liée aux ressources. Les copropriétaires bailleurs ou occupants bénéficient également de ce prêt sous certaines conditions tout comme les sociétés civiles non soumises à l’IS. Seule la banque est en mesure de déterminer si le prêt peut vous être accordé. Ceci, en fonction de votre taux d’endettement ou tout autre critère.
Les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’obtention de l’éco prêt à taux zéro est soumise à certaines conditions liées au logement, il s’agit notamment :
- Le logement pour lequel vous demandez le prêt doit être votre résidence principale.
- La construction de votre maison doit dater d’au moins 02 ans à la date du début des travaux de rénovation.
- Si vous êtes bailleur, votre résidence doit être le logement principal de votre locataire.
- Pour la réalisation des travaux, vous devez faire appel à un artisan qualifié Reconnu garant de l’Environnement en abrégé RGE.
Comment bénéficier de l’éco prêt ?
Pour obtenir un éco prêt à taux zéro, vous devez suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : Définition des travaux et demande des devis
Comme dit plus haut, l’obtention de ce prêt n’est soumise à aucune condition de ressources, mais il ne prend en charge que certains travaux de rénovation énergétique. De ce fait, vous devez vous rassurer auprès du professionnel RGE que les travaux que vous souhaitez engager respectent les conditions de sélection de l’éco-PTZ. Ensuite, pour faire un bon choix de votre artisan, n’hésitez pas à recueillir plusieurs devis.
Étape 2 : déposer du dossier
Une fois les travaux à réaliser défini et l’estimation faite, vous devez vous rendre dans une banque conventionnée pour déposer votre demande de prêt. Soyez très attentif et rassurez-vous que la banque en question est apte à vous accorder l’éco prêt à taux zéro. Votre dossier doit comporter les éléments comme : le formulaire du type emprunteur individuel rempli, le formulaire du type entreprise individuel rempli par le professionnel qui vous accompagne, votre dernier avis d’imposition, la liste des travaux et leur montant prévisionnel et un justificatif prouvant qu’il s’agit de votre résidence principale.
Étape 3 : réception d’une avance du prêt
Une fois la demande acceptée, la banque vous accorde une avance. Il est également possible de recevoir toute la somme en amont.
Étape 4 : réalisation des travaux
Après avoir émis la demande de l’éco-PTZ, vous devez engager les travaux et les achever dans un délai de 03 ans.
Étape 5 : signalement de la fin des travaux
Une fois les travaux terminés, vous devez informer la banque et fourni les justificatifs des travaux.
Quels sont les travaux éligibles ?
Afin de bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux de rénovation énergétique engagés au sein de votre résidence principale doivent concerner au moins l’une des catégories ci-après :
- Isolation thermique des murs qui donnent sur l’extérieur,
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation des fenêtres et portes qui donnent sur l’extérieur,
- Installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable comme combustible,
- Installation d’un plancher chauffant basse température,
- Installation d’un équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable,
- Pose ou changement d’un chauffage ou d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire,
Il est conseillé de commencer par l’isolation et la ventilation du logement avant de s’occuper de l’installation des systèmes de chauffage. Pour faire rapidement un choix sur les travaux à réaliser, vous pouvez faire appel à un professionnel en rénovation énergétique pour demander conseil. Aussi, gardez à l’esprit que les travaux engagés doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de l’éco prêt à taux zéro.
Quelles sont les aides cumulables ?
Pour réaliser d’autres travaux de rénovation au sein de votre logement, vous avez la possibilité de bénéficier d’un autre prêt en complément à la seule condition que ce dernier soit souscrit 5 après l’émission du prêt. Il est possible de cumuler l’éco prêt à taux zéro avec d’autres aides telles que : les aides de l’Anah, aides des collectivités territoriales, les CEE (certificats d’économies d’énergie) et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. MaPrimeRénov et les aides Habiter Mieux sont également cumulables à l’éco-PTZ.
En définitive, pour bénéficier pleinement de ce prêt, vous devez vous assurer que vous remplissez toutes les conditions avant de soumettre votre demande.
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